LES GUIDES JURIDIQUES ET LES MODELES PRETS A L'EMPLOI

 

POUR LES AGRICULTEURS

 

ET LEURS CONSEILS

 

 

Les Guides et modèles
en téléchargement
sont sous formats Pdf et Word
.

Vous pouvez, donc, personnaliser les modèles proposés.

Les guides comportent, aussi, des modèles. Il s'agit de modèles de courriers adaptés à votre décision.

Ici, vous avez le contenu de notre catalogue, spécialement conçu pour les agriculteurs.

Pour commander en ligne
cliquez ici.


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Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou virement.

 

 

 

Guides et Modèles pour les agriculteurs et leurs conseils

 

Vous pouvez en disposer de suite en commandant sur notre site de vente en ligne

 

 

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... Et davantage !

 

Une mine d'or
pour des milliers d'agriculteurs
   

Modèles de Baux Ruraux
et Contrats
sur foncier agricole

Modèle de bail à ferme 9 ans

Modèle de bail à ferme 9 ans environnemental

Modèle de Bail à ferme 18 ans non cessible

Modèle de Bail de petites parcelles agricoles

Modèle de Bail à ferme 25 ans

Bail rural à cheptel

Contrats de vente d'herbe

Convention pluriannuelle de pâturage

Convention de mise à disposition par un associé fermier

Convention de mise à disposition par un associé propriétaire

Contrat de prêt d'un bien foncier

Modèles de Statuts
de Sociétés Agricoles

GAEC : Modèle de statuts de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

EARL : Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

SCEA : Modèle de statuts de SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole

GFR Bailleur : Modèle de statuts de GFR Groupement Foncier Agricole et/ou Forestier

GFA Bailleur : Modèle de statuts de GFA Groupement Foncier Agricole Bailleur

GFA Exploitant : Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant

SARL : Modèle de statuts de SARL Agricole

SCL : Modèle de Statuts de Société Civile Laitière

Transformer un GAEC en EARL

Transformer un GAEC en SCEA

Règlement Intérieur GAEC et Sociétés Agricoles

Modèles d'Assemblées
de Sociétés Agricoles

PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel  AG du GAEC autorisant activité extérieure

Modèles de contrats
sur du matériel agricole

 

 

Modèles pour le travail
sur l'exploitation

 

Modèles pour agir en justice

 
   

Guides "Conseils" du fermier et du bailleur

 

Guides "Conseils" de l'exploitant et des administrations

 

Guides des Aides agricoles et commercialisation

 
   

 

 

 

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