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Extraits Presse Agricole
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Modèles Juridiques Agricoles

Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA - Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement des 3 dossiers de Statuts  
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

Nos autres services

Les modèles "à la carte"
pour l'agriculteur
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Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.

Nouveau ! Contrats obligatoires de vente des produits

Des centaines de modèles de lettres,
statuts et contrats
à l'usage des Agriculteurs et de leurs Conseils

Edition 2011

Nouveaux prêts à l'emploi

Lettres juridiques
lettres pratiques
statuts et contrats

Pour
l'Exploitant Agricole Efficace

Ce Guide sous forme de classeur regroupe  :

322   Modèles prêts à l'emploi qu'il vous suffit de recopier ou d'adapter à votre cas votre cas
716
   Fiches pratiques pour accéder, facilement, aux informations et conseils juridiques 

1480 Pages pour connaître vos droits d'exploitant agricole et les faire valoir
 

Le livre de Droit Agricole

pratique + toujours actualisé


Mis à Jour Octobre 2011

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Extraits presse agricole

Nouveautés

Avantages de l'exploitant

Fiches et modèles

 

Editions Agricoles Lamothe
23, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Tél / Fax : 01 42 70 69 07

Contact  

RCS Nanterre 390 487 429

 

 

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Modèles de Statuts de Sociétés Agricoles

GAEC: Modèle de statuts de Groupement  Agricole d'Exploitation en Commun

EARL : Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

SCEA : Modèle de statuts de SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole

GFR: Modèle de statuts de GFR Groupement Foncier Agricole et/ou Groupement Forestier

GFA : Modèle de statuts de GFA Groupement Foncier Agricole

SARL : Modèle de statuts de SARL Agricole

SCL : Modèle de Statuts de Société Civile Laitière

Transformer un GAEC en EARL

Transformer un GAEC en SCEA

Règlement Intérieur GAEC et Sociétés Agricoles

Modèles de Baux Ruraux
et contrats sur foncier agricole

Bail : Modèle de bail à ferme 9 ans

Bail : Modèle de bail à ferme 9 ans environnemental

Bail : Modèle de Bail à ferme 18 ans non cessible

Bail : Modèle de Bail de petites parcelles agricoles

Bail rural à cheptel

Contrats de vente d'herbe

Convention pluriannuelle de pâturage

Convention de mise à disposition par un associé fermier  

Convention de mise à disposition par un associé propriétaire

Contrat de prêt d'un bien foncier

Modèles de contrats sur du matériel agricole

Contrat de prêt d'un matériel agricole

Contrat de copropriété d'un matériel agricole

Contrat de location d'un matériel agricole

Modèles d'Assemblées Générales
de Sociétés Agricoles

PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel

AG du GAEC autorisant activité extérieure

PV conversion du capital en euros

Modèles pour le travail sur l'exploitation

Contrat d'entraide Agricole

Modèle de statuts de groupements d'employeurs agricole et courriers

Modèles pour agir en justice

Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Saisir le Tribunal des Baux Ruraux

Modèles de lettres de l'agriculteur

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