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Options fiscales des
Bénéfices Agricoles : Les avances aux cultures
Explication
et modèles de lettres
Bénéfices agricoles - Déclaration
2009
► Quels frais et charges devez-vous intégrer dans le poste
« avances aux cultures » lorsque vous faites la comptabilité de l’exploitation
agricole imposée aux Bénéfices Agricoles ?
Au cours de
chaque exercice social, l’exploitant agricole soumis à un régime réel
d'imposition (régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles ou régime réel
normal des Bénéfices Agricoles) est amené à engager des frais (semences,
engrais, entretien de matériels, carburants, main d’œuvre,…) qu’il faut prendre
en compte dans son bilan de fin d’exercice, alors que les récoltes (et donc les
recettes) ne seront obtenues qu’au cours de l’exercice suivant.
► Ces charges et frais
sont appelés, fiscalement et comptablement, des « avances aux cultures ».
Ces « avances aux
cultures » doivent être inscrites en comptabilité, à un compte de stocks au
titre des travaux en cours.
La détermination
des charges qui peuvent être intégrées dans le poste « avances aux cultures » a
soulevé des divergences d’appréciation entre l’administration et les tribunaux.
Aussi le
législateur a-t-il clarifié la liste des frais et charges entrant dans les
avances aux cultures pour les déclarations fiscales déposées
à partir de 2009.
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Quels sont les frais et charges à
inscrire dans le compte « avances aux cultures » ?
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Quelles sont les
méthodes d’évaluation et de comptabilisation des « avances aux cultures »
autorisées par l’Administration Fiscale et à qui s’appliquent-elles : exploitant
qui passe du forfait agricole au régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles,
exploitant au régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles ou exploitant au
régime réel normal des Bénéfices Agricoles ?
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De quelles
options disposez-vous pour choisir parmi les variantes d’évaluation des «
avances aux cultures » autorisées et pendant combien de temps s’applique
l’option choisie ?
► Autant de réponses
pour que vous puissiez gérer votre résultat fiscal
(payer moins d’impôts, et, par voie
de conséquences, moins de cotisations à la MSA en cas d’affiliation au régime
des non salariés agricoles), accompagnées des
modèles de lettres
qui vous sont nécessaires pour exercer l’option fiscale la plus favorable
fiscalement ou plus facile pour vous à appliquer.
Le
e-guide-juridique vous est livré sous 2 formats de fichiers
1°
Le fichier du
e-guide-juridique sous format pdf
qui vous présente toute l’information
pour décider, grâce à des tableaux récapitulatifs qui vous permettent de
voir, immédiatement, en fonction de votre régime fiscal (forfait, réel
simplifié ou normal) les choix dont vous disposez pour "passer" ou non,
des frais et charges dans le compte "avances aux cultures".
Fichier
pdf :
8 pages format A4
2°
Un fichier sous format Word. Vous y
trouvez les
modèles de lettres :
2 pages format A4.
Contenu du e-guide-juridique
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Rappels sur les valeurs qui
doivent figurer dans les stocks de l’exploitation
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Les avances aux cultures
représentent l'ensemble des frais et charges engagés au cours d'un exercice en
vue d'obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice.
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L’administration fiscale reconnait
4 types de méthodes de comptabilisation
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Le choix éventuellement possible
entre ces méthodes
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L’option, quand elle est
autorisée, pour l’un des méthodes ou de ses variantes, doit être expressément
formulée
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La renonciation à l'une des
méthodes initialement choisie doit être formulée de manière expresse
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Premier modèle : demande d’option
pour une méthode d’évaluation des avances aux cultures
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Deuxième modèle : demande de
reconduction de la méthode d’évaluation forfaitaire
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