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Le groupement
d'employeurs agricole
Avantages
et modèles
►
Le groupement d'employeurs permet à ceux qui n'ont qu'un besoin temporaire ou
partiel de personnel, de se regrouper pour employer en commun des salariés : le
groupement, constitué en association « Loi 1901 », recrute des salariés qu’il
met à la disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins.
Seuls les chefs d'exploitation ou
d'entreprise ayant adhéré au groupement peuvent bénéficier d'une mise à
disposition des salariés de celui-ci.
Il présente l’avantage :
Le choix de créer ou
d’adhérer à un groupement est à comparer aux autres formules possibles
pour l'exécution de travaux : l'embauche directe d'un salarié, le
recours à une entreprise de travaux agricoles ou à une entreprise de
travail temporaire qui, à la différence du groupement, poursuit un but
lucratif et fait une marge bénéficiaire sur la mise à disposition de
personnel.
►
Le groupement a, ainsi,
une personnalité juridique qui lui permet d’être employeur.
La forme imposée est celle d’une
association « loi 1901 » (ou de coopérative artisanale pour Haut-Rhin,
Bas-Rhin et Moselle).
Son fonctionnement est réglementé par
le code du travail et le code rural, pour ce qui concerne des dispositions
spécifiques aux groupements d’employeurs agricoles.
A noter.
Les articles mentionnés dans ce e-guidejuridique sont issus du code du
travail dans sa version en vigueur jusqu’au 30 avril 2009.
Une nouvelle
codification organisera le code du travail au 01-05-2009 :
Missions, constitution et fonctionnement des groupements
d'employeurs :
code du travail, art.
L. 127-1 et s. et
R. 127-1 et s.
code du travail, art.
L. 1253-1 et s. et
L. 1254-13 (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée
en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail).
►
Les employeurs peuvent être adhérents
s’ils exercent les activités visées par le groupement et qu’ils se situent dans
le ressort géographique défini par ses statuts.
Dans sa forme classique, le
groupement est ouvert à tous les secteurs économiques et quelle que soit le
motif du besoin de salarié.
Le groupement d'employeurs traditionnel
vise à répondre à un besoin permanent de travail salarié, à temps partiel ou
sur une partie de l'année et regroupe peu d’employeurs (2 à 4 environ).
Chaque adhérent s'engage à faire travailler le salarié selon des modalités
prédéfinies.
Certains groupements sont organisés au
niveau départemental pour permettre à un employeur de recourir au groupement
de façon moins régulière.
Les groupements d'employeurs peuvent,
depuis la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux, désormais réunir des personnes de droit privé, des collectivités
territoriales et établissements publics.
Le groupement d’employeurs
de remplacement
La réglementation de la formule classique été adaptée aux
exploitants agricoles, afin de faciliter le remplacement de personnes
travaillant sur l’exploitation et empêchées d’effectuer leur travail pour
des raisons diverses : maladie, accident, décès, congés de maternité ou
paternité ou autre type de congé, absence liée au suivi d'une formation
professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou
électif,
Cette possibilité est également ouverte aux coopératives
existantes (à l'exclusion des coopératives agricoles) et pour leurs seuls
membres.
Pour stabiliser leurs emplois saisonniers, les CUMA sont
autorisées à développer pour leurs seuls membres et dans la limite de 30% de
leur masse salariale, les activités d'un groupement d'employeurs (article
D521-4 code rural).
Cette formule est
étendue aux chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales
ou aux personnes physiques exerçant une profession libérale (C. travail.
Art. R 127-9).
Vous
recevez 2 fichiers :
1° Un fichier PDF regroupant les explications,
les modèles (statuts, lettres à l'Inspection du Travail) et les tableaux :
19 pages format A4
2°
Un fichier word qui vous permet de
personnaliser les modèles commenté : 9 pages format A4
Contenu du e-guidejurique
pour constituer un groupement d'employeurs classique ou un groupement de
remplacement d'employeurs agricoles
1
PRESENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
2. CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT
2.1 LES
AVANTAGES DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT
1. En matière sociale, il bénéficie des
allègements de cotisations et aides ouvertes à l’employeur agricole
2. En matière fiscale
2.2 LES ADHERENTS A UN
GROUPEMENT D’EMPLOYEURS AGRICOLES DE REMPLACEMENT
2.3
TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMALITES DE CONSTITUTION ET LES CONTROLES DU
GROUPEMENT
1. Qui
peut adhérer à ce type de groupement ?
2. La
demande de remplacement
3 MODELE DE STATUTS DE
GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
4 LA DEMANDE D’AGREMENT A
L’INSPECTION DU TRAVAIL
5 LES CLAUSES DU CONTRAT
TRAVAIL
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