|
Votre lettre de retrait de la coopérative
à la fin de la période d’engagement
Lettre et
explications sous format Word
►
Vous pouvez être
amené à quitter la coopérative agricole, avant ou à la fin de votre
période d’engagement.
Ici,
vous avez le modèle de lettre correspondant au cas le plus simple :
Vous êtes en fin de période d’engagement et vous souhaitez quitter la
coopérative. Il vous faut donc, dans les délais requis, informer la
coopérative de votre décision de ne pas renouveler votre engagement.
Conseil.
Pour résoudre les cas plus complexes, la sortie de la coopérative
agricole avant la fin de la période d’engagement ou les différents avec
la coopérative, nous vous conseillons l’e-guidejuridique :
« Sortir de la coopérative : Démarches et modèles
de lettres ».
En effet,
dans ces cas « difficiles », il faut bien connaitre les droits et
devoirs de l’adhérent et de la coopérative et les décisions apportées
par la jurisprudence (décisions des tribunaux qui ont eu à se prononcer
sur des litiges entre associé coopérateur et coopérative agricole).
►
Vous avez :
-
Les
règles et le modèle de lettre pour quitter, parfaitement, la
coopérative, afin d’éviter tout problème ou toute contestation,
-
Les
conséquences du départ de la coopérative (remboursement des parts et
paiement des autres sommes auxquelles vous avez droit, engagements
au-delà du départ …).
A
noter. Toute
personne peut exiger qu'il lui soit donné, au siège de la société,
connaissance des statuts ou qu'il lui soit délivré, à ses frais, copie
certifiée (art. R. 521-15 C. rur).
Le dossier comprend :
Le
fichier du dossier sous format PDF : 6 pages format A4 hors annexes (8
pages avec textes du code rural).
Le fichier du dossier sous format Word : 2 pages format A4 (Modèle
répondant aux hypothèses : vous êtes exploitant agricole en individuel
ou en société ou en GAEC).
 |
