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Courriers de l'Agriculteur

Courriers du Bailleur

 ► L’entraide est une forme typique de solidarité dans le domaine de l’agriculture.

L’entraide repose sur un échange de services, en matériel ou en main-d’œuvre, réalisée exclusivement entre agriculteurs.

► Elle présente un fonctionnement simple, et offre de nombreux privilèges fiscaux et sociaux réservés exclusivement aux agriculteurs.

L’intérêt de l'entraide repose principalement sur sa simplicité et son absence de formalisme, qui permet d’offrir un large éventail d'opérations.
Ainsi, un contrat d’entraide peut être conclu pour s’appliquer seulement en cas d’événements exceptionnels ou accidentels survenant à l’un des adhérents. Le contrat sera alors communément appelé « mutuelle coups durs ».
Par ailleurs, les services rendus au titre de l’entraide bénéficient d’une exonération totale d’impôts.

► Cependant l’entraide présente aussi des inconvénients.

En effet, la réciprocité peut être ressentie comme un frein et le règlement des soldes peut poser difficulté en matière fiscale.

► Un contrat est quasiment obligatoire pour éviter des problèmes avec le fisc et avec la MSA.

En effet, une aide simplement inopinée n’est pas suffisante pour remplir les conditions de l’entraide et la Cour de cassation considère que l’aide fournie dans le cadre d’un contrat d’entraide doit être précédée d’une certaine concertation.
Comment prouver que l’aide n’est pas « inopinée » mais qu’elle a bien été exécutée conformément à l’entraide autorisée par le législateur ?
Le plus sûr est, évidemment, un contrat que personne ne pourra contester, ni l‘administration fiscale, ni la MSA, ni l’exploitant qui va trouver un avantage à contester l’entraide (pour des raisons de responsabilité en cas d’accident).

► Un contrat précis est conseillé pour organiser l’entraide au mieux de vos intérêts.

Ce contrat peut prendre plusieurs formes, selon qu’il est conclu entre deux agriculteurs ou plusieurs.
Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de l'entraide ne vient pas nécessairement aider celui qui a fait le travail chez lui : il peut aller travailler chez un autre membre du groupe.
Inversement, il peut recevoir l'aide non seulement de celui à qui il a rendu service, mais aussi à l'un ou l'autre des membres du groupe entre lesquels a été formée la convention.
Le modèle proposé comprend les clauses simplifiées et les clauses adaptées à l’entraide entre plusieurs agriculteurs.

Le but de ce e-guide-juridique est de vous donner, prêts à l’emploi, le contrat d’entraide et ses annexes, avec toutes les informations juridiques et pratiques qui vous mettent à l’abri de toute contestation sur la réalité du contrat.