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Modèle commenté de bail
à ferme de 9 ans et
clauses particulières
Il faut que vous
apportiez la plus grande
attention à la rédaction
du contrat de bail à
ferme !
Une fois qu’il est
signé, il vous engage
pendant, au minimum, 9
ans, mais, le plus
souvent, pendant une
ou plusieurs générations,
que vous soyez
propriétaire foncier ou
exploitant agricole ou
en cours d'installation
en agriculture.
►
Les règles qui
s'imposent au Bailleur
et au Preneur (le
fermier) sont dans le
modèle de contrat de
bail à ferme.
Vous pouvez, ainsi,
vous y référer en cas de
besoin, pour connaitre
vos droits et vos
obligations, que vous
soyez fermier ou
Bailleur de biens
immobiliers agricoles.
Le bail à ferme est un
bail rural. Le bail
rural désigne également
d'autres contrats. Le
bail de petite parcelle
est un bail rural mais
il ne relève pas du
statut du fermage. La
vente d'herbe, bail
rural, échappe au statut
du fermage tout comme la
prise en pension
d'animaux ou le bail à
cheptel.
En outre, le modèle que
nous vous proposons
contient
des clauses autorisées
par le législateur avec
des variantes plus
favorables au
propriétaire ou, au
contraire, plus
favorables au fermier,
parmi lesquelles vous
pouvez choisir celle qui
répond le mieux à vos
attentes.
►
Et
les DPU ?
-
Les agriculteurs savent
que la location des DPU
suit la location du
foncier agricole.
-
Si vous êtes exploitant
agricole,
comment faire en sorte
de ne pas payer trop
cher votre fermage...
après 2012 ?
-
Et si les DPU sont à la
vente ? Comment vous
garantir que vous aurez
une priorité sur leur
acquisition ?
►
Et les charges
des travaux ?
Quant au fermier ? Il
est plus avantageux pour
lui de vendre les
installations agricoles
à un autre exploitant
entrant dans les lieux,
que de compter sur
l'indemnisation du
preneur sortant !
En différenciant le sol
et la surface, des
réponses juridiques
existent, bien rôdées et
prévues par le
législateur.
Les explications
concrètes et les modèles
de clauses à insérer
dans le bail à ferme sont dans le
dossier.
Le dossier
vous est livré sur votre
espace client sur format
Word.
Il comprend 55
pages (format A4) avec,
notamment :
-
12 pages consacrées au
modèle de bail à ferme
de 9 ans commenté,
-
10 pages d'explications
et de modèles consacrés
aux DPU (dont un modèle
de Pacte de préférence)
: clauses à insérer dans
le bail à ferme ou
clauses d'un modèle de
bail de droits à
paiement unique associé
au modèle de bail à
ferme.
-
6
pages d'explications et
de modèles des clauses
dissociant le droit du
sol et le droit de
superficie dans le
modèle de bail à ferme.
-
8 pages pour l'Etat
des Lieux des biens
donnés à bail à ferme,
valable, aussi pour les
autres baux soumis au
statut du fermage ou le
bail de petite parcelle.
Contenu du
dossier
:
1. MODELE
COMMENTE DE BAIL
A FERME DE 9 ANS
2. CLAUSES ET
CONVENTIONS
PARTICULIERES
DU BAIL A FERME
2.1.1. Clauses
et conventions
relatives aux
DPU –Droits au
Paiement Unique
à insérer dans
le bail à ferme
ou à joindre au
bail.
Explication
sommaire des DPU
Premier cas. Le
propriétaire
foncier n’est pas
détenteur de DPU
Deuxième cas. Le
propriétaire,
détenteur de DPU,
les loue en même
temps que le
foncier agricole
Modèle de Pacte
de préférence
entre le
Bailleur et le
fermier sur
l’acquisition
des DPU
2.1.2.
Intervention
d’une caution à
la signature du
bail
à ferme
2.1.3. Intérêts
et clauses en
cas de
dissociation du
droit du sol et
du droit de
superficie dans
le bail à ferme
1. Les avantages
et les
inconvénients de
la renonciation
temporaire et
définitive
du Bailleur aux
améliorations
faites par le
Preneur pendant
l'exécution du
bail à ferme
Les modèles de
clauses
2. Les avantages
et les
inconvénients de
l'accession
différée du
Bailleur à la
propriété des
investissements
faits par le
Preneur pendant
l'exécution du
bail à ferme
Les modèles de
clauses
3. MODELE D’ETAT
DES LIEUX DES
BIENS DONNES EN
FERMAGE
3.1.1. L’utilité
de l’état des
lieux pour la
fixation du prix
du fermage
3.1.2. Règles de
base pour la
fixation du
montant du
fermage
3.1.3. Modèle
d'état des lieux
des biens donnés
en fermage
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