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Modèle de convention pluriannuelle
de pâturage ou d’exploitation
► La convention pluriannuelle d’exploitation, encore appelée bail pastoral,
apparaît comme un moyen permettant d’encourager la mise à disposition temporaire
d’espaces à vocation pastorale.
Les espaces pastoraux jouent un rôle
à la fois économique, environnemental et social.
Majoritairement localisés en zone de
montagne, mais aussi dans la région méditerranéenne et dans les zones humides et
marais salants du littoral, ces espaces contribuent à la qualité des paysages et
la diversité biologique.
► Cette convention a été rendue plus accessible par la loi du 23 février 2005
relative au développement des territoires ruraux.
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Depuis cette loi, les conventions
pluriannuelles de pâturage ne sont plus limitées aux seules zones de montagne.
Cette disposition lève les freins qui, dans de nombreux départements, avait
rendu le développement des conventions de pâturage quasiment impossible.
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Par ailleurs, la procédure de
mise en œuvre du bail pastoral a été simplifiée, notamment en terme de
fixation du loyer et de durée du contrat, afin d’offrir davantage de sécurité
aux parties.
► Cette convention présente de nombreux avantages pour le propriétaire foncier
qui souhaite mettre en valeur ses terres.
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Le bail pastoral permet au
bailleur de confier, sous certaines conditions, l’entretien de ses terres à
un agriculteur sans se soumettre aux contraintes liées au statut du fermage. En conséquence,
les relations entre les parties sont moins contraignantes :
durée du contrat moins longue, absence de renouvellement de plein droit
du bail…
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De plus, contrairement au
contrat de vente d’herbe, il est possible de prévoir la réalisation de
travaux d’aménagement, d’équipement ou d’entretien des parcelles louées.
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Par ailleurs, les terres peuvent
être louées à d’autres preneurs, y compris à des fins non agricoles.
Le preneur ne dispose pas d’une
jouissance exclusive et continue des lieux.
Cette convention permet un usage
alterné des terres louées tout au long de l’année : activité pastorale, puis
activité touristique par exemple.
► De son côté, bien qu’il ne
bénéficie pas des avantages liés au statut du fermage, l’exploitant peut y
trouver l’intérêt d’une exploitation libre et sécurisante.
Par cette convention, l’exploitant
n’utilise le site que lorsqu’il en a besoin, par exemple pour faire pâturer ses
animaux, ou exploiter les terres dans le cadre de certaines cultures
saisonnières.
Il bénéficiera par ailleurs de
loyers plafonnés, ainsi que d’une réglementation sécurisante lui permettant de
se prémunir contre la reprise précipitée des terres louées par le bailleur, et
ainsi d’éviter toute pénalité prévue par la réglementation communautaire sur les
aides. Sur ce point, le preneur pourra librement négocier le renouvellement
tacite du bail pastoral.
► Le bail pastoral s’adresse
à un large public.
Les conventions pluriannuelles de
pâturage peuvent être conclues entre personnes physiques, mais également avec
des personnes morales, qu’il s’agisse d’une commune, d’une société agricole,
d’une association foncière agricole ou encore d’une association foncière
pastorale.
Nous vous proposons un modèle
commenté de convention pluriannuelle d’exploitation que vous pourrez utiliser
par vous-même.
Vous recevez 2 fichiers :
1° Un fichier PDF regroupant les
explications, les modèles (contrat de vente d'herbe ou de foin sur pied,
contrat de vente d'herbe récoltée, facture de vente d'herbe)
et le tableau des caractéristiques des contrats : 20 pages format A4
2°
Un fichier word
qui vous permet de personnaliser le modèle de bail de petites parcelles
commenté : 13 pages format A4
1.
Les caractéristiques
de la convention pluriannuelle d’exploitation
2.
Modèle de convention pluriannuelle d’exploitation
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