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Modèles Juridiques Agricoles

Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA Bailleur Groupement Foncier Agricole
Statuts GFA Exploitant Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement de 3 dossiers de Statuts  
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme de 9 ans
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail à ferme de 25 ans
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention d'échange de parcelles entre fermiers
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

Courriers du Bailleur

Mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Nos autres services

Les modèles "à la carte"
pour l'agriculteur
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Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.

"Nouveaux modèles de lettres juridiques,
lettres pratiques, statuts et contrats
pour l'exploitant agricole"

Le Guide juridique complet des exploitants agricoles

EDITION 2012

  1. Renseignements pratiques

  2. Les nouveautés juridiques
     Dernières actualités juridiques, fiscales et sociales

  3. Vos dossiers de primes, aides et subventions agricoles

  4. Modèles pratiques pour le statut juridique de l’exploitation agricole

  5. Modèles pratiques pour les baux à ferme et autres contrats ruraux

  6. Modèles pour l’achat en commun, l’entraide, les prêts et échanges entre agriculteurs

  7. Modèles de lettres et de contrats avec les acheteurs des produits agricoles

  8. Modèles de lettres à vos fournisseurs

  9. Modèles de lettres et de contrats pour l’emploi de main-d'œuvre

10. Fiscalité agricole et  Modèles de lettres à l’administration fiscale

11. Modèles de lettres aux banques et aux assureurs -Assurances agricoles

12. Les autres administrations : modèles de lettres et procédures

13. Modèles de lettres à vos conseils

14. Vos lettres personnelles


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"Modèles de Lettres, de Statuts et de Contrats pour les Exploitants Agricoles"

 
 

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