Accueil

Table des matières

Extraits Presse Agricole
Offre aux Agriculteurs
Extraits du Guide

En Téléchargement sur la boutique
 en ligne

Modèles Juridiques Agricoles
Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA Bailleur Groupement Foncier Agricole
Statuts GFA Exploitant Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement de 3 dossiers de Statuts  
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme de 9 ans
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail à ferme de 25 ans
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention d'échange de parcelles entre fermiers
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

Courriers du Bailleur

Mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Nos autres services
Les modèles "à la carte"
pour l'agriculteur
Nous contacter

Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.

Rédigé pour les agriculteurs et leurs conseils,

Le livre de Droit Agricole ou Droit Rural

qui évolue avec la réglementation !

Des fiches de mises à jour pour un guide juridique agricole toujours fiable !
Edition 2011
 


 

Table des matières du Guide "Modèles de Lettres, de Statuts et de Contrats pour les Exploitants Agricoles"

GARANTIE ABSOLUE
Satisfait ou remboursé !

Important. Vous avez 15 jours pour apprécier le contenu du Guide en toute tranquillité.
Dans le cas où vous ne voudriez pas le garder, quelle qu'en soit la raison, il suffit de nous le retourner sous 15 jours, en parfait état et emballage d'origine.
Vous serez remboursé de l'intégralité de la somme que vous nous avez versée sous 15 jours au maximum.

Vous avez toutes les Garanties !

VOIR VOTRE BON DE CONSULTATION "15 JOURS"