► soit pour qu’il les lui restitue à terme (le plus souvent, il s'agit d'une parcelle agricole),

► soit parce que le contrat de prêt est la solution la mieux adaptée à une situation familiale.

Le prêt à usage de biens immobiliers agricoles répond aux mêmes règles que le prêt d'un matériel mais, du fait la différence de nature et d'utilisation des biens prêtés, les clauses du contrat diffèrent.
 

L'avantage pour le bénéficiaire qui exploite des parcelles, sans avoir à donner de contrepartie, apparaît clairement par rapport au bail à ferme : la gratuité !
Cependant, le statut du fermage ne s'applique pas et l'exploitant est moins protégé par la loi que s'il était fermier.
Si le prêt porte sur plusieurs hectares, il faut qu'il soit consenti sur une durée suffisamment longue pour assurer une certaine stabilité de la surface exploitée et, donc, du revenu, puisque l'exploitant n'a pas la même protection légale que dans le fermage, droit au maintien dans les lieux et droit au renouvellement du bail.
Le prêt sur une petite surface est moins important pour l'exploitant ; il est «un plus» pendant la période du contrat.

► Le propriétaire peut, aussi, y trouver un certain nombre d'intérêts.

Le propriétaire ne reçoit pas de fermage, mais il a, en contrepartie, des terres entretenues dont il peut retrouver la disposition à une date fixée dans le contrat ou à chaque échéance du contrat.
Cette formule peut convenir :

• Au propriétaire foncier en situation d'attente qui veut se réserver la possibilité de vendre les terrains libres d'occupation (par exemple, attenants à une autre propriété destinée à être vendue)
• Au propriétaire foncier qui veut garder la possibilité d'utiliser une partie de ses terres à sa convenance : il fera 2 contrats, un contrat de fermage pour une partie du terrain et un contrat de prêt pour l'autre partie.
• Au propriétaire associé exploitant d’une société agricole, qui, au lieu de mettre ses terres à la disposition de la société par une convention de mise à disposition, préférera les prêter à la société.
  Cette solution lui permet, au moment de la retraite, de continuer à prêter ses terres à la société et de rester associé, simple apporteur de capital, sans perdre son droit la retraite.
  S'il choisit de mettre ses terres à la disposition de la société, il devra, lors de son départ à la retraite, soit reprendre ses terres, car il ne sera plus exploitant et le contrat de mise à disposition ne sera plus possible, soit transformer le contrat de mise à disposition en contrat de fermage.
• Au conjoint non exploitant : si les terres n'appartiennent pas au patrimoine commun des deux époux, celui qui n'est pas exploitant peut prêter à l'autre ses biens propres pour qu'il les exploite.
• Le prêt peut être préféré à l’usufruit car il ne nécessite pas de publicité foncière et les biens prêtés n’entrent pas dans le patrimoine pour le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF)