► Le matériel agricole peut être prêté gratuitement par son
propriétaire à un autre agriculteur.
Il s’agit d’une pratique fréquente qui nécessite
quelques
précautions.
Récupérer le bien dans les délais souhaités, s’assurer que l’utilisateur a
la formation ou l’expérience requise afin d’être dégagé de toute
responsabilité en cas d’accident, régler les questions relatives aux
réparations du matériel prêté, sont autant de points qu’il est préférable
d’éclaircir et de fixer par écrit.
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En raison de l'obligation
qu'a l'exploitant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs, il est important de prévoir
dans le contrat que l'usage du matériel prêté est limité aux
personnes formées et reconnues aptes à l'utiliser.
-
Il peut aussi être dressé un
état détaillé du matériel annexé au contrat. Il convient d'apporter
le plus grand soin à la rédaction de cet état du matériel afin d'éviter
tout litige ultérieur lors de la restitution du matériel.
-
Bien entendu, ce prêt est par essence, gratuit sans quoi il prend le
caractère d'une location.
Compte tenu de ce caractère gratuit, le prêt à usage accompagne souvent les
opérations d'entraide entre agriculteurs.
► Un Modèle de Contrat de Prêt de Matériel Agricole vous est
proposé :
il distingue les locations occasionnelles des locations
effectuées dans le cadre d’une activité régulière de location ;
Il est complété d’un modèle de Fiche d’Etat Descriptif du matériel.
► Ce contrat concerne le prêt d'un matériel agricole,
mais il peut être adapté pour tout autre type de prêt dit "à usage".
-
Afin que l’exploitant agricole utilisateur de véhicules et matériels
agricoles ou forestier ait bien connaissance des règles de circulation sur
la voie publique du matériel loué, votre e-guide-juridique est complété des
principaux articles réglementant la conduite des engins agricoles :
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du Code du Travail
: dispositions sur la nécessaire formation à la sécurité de salariés de
l’exploitation à l’utilisation d’engins agricoles car tout employeur est
tenu d’une obligation générale de sécurité, qui lui impose de prendre « les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des
travailleurs ».
-
et du
Code de la
Route :
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Des dispositions
sur les règles de circulation que doivent respecter les véhicules
et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles : heures de
circulation, signalisations obligatoires, franchissement des voies ferrées,
véhicules d’accompagnement, vitesse autorisée, panneaux rectangulaires «
Convoi agricole » …,
-
Ainsi que la dispense, sous conditions, du permis de conduire
de véhicules et appareils agricoles ou forestiers.
Le Modèle de Contrat de prêt de Matériel Agricole
proposé est complété d’un modèle de Fiche d’Etat Descriptif du matériel.
Le fichier du dossier sous format Word : 26
pages format A4 (dont 6 pages de modèles commentés)
