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Extraits Presse Agricole
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Modèles Juridiques Agricoles

Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA Bailleur Groupement Foncier Agricole
Statuts GFA Exploitant Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement de 3 dossiers de Statuts  
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme de 9 ans
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail à ferme de 25 ans
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention d'échange de parcelles entre fermiers
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

Courriers du Bailleur

Mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Nos autres services

Les modèles "à la carte"
pour l'agriculteur
Nous contacter

Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.

Les modèles "à la carte" de l'agriculteur

Vous choisissez dans une large gamme de modèles
 de statuts de sociétés agricoles et contrats
 celui dont vous avez besoin et qu'il suffit de compléter

Vous bénéficiez de services en plus, gratuits !

Nous vous le transmettrons accompagné des explications juridiques et pratiques nécessaires.
Si elles ne vous suffisent pas, contactez nous pour avoir des précisions complémentaires. Elles vous seront apportées dans la limite des règles assurant la protection légale de certaines activités professionnelles et notamment, de la profession d'avocat.

Le modèle qu'il vous faut est, peut-être, en cours de publication !

Contactez nous, grâce à la fiche contact sur notre boutique en ligne http://www.e-guidesjuridiques.com ou par téléphone, si vous avez un besoin particulier.
Nous avons des modèles de lettres, de statuts, de contrats ou de procès verbaux d'assemblées générales de sociétés agricoles ou GAEC en cours de publication sur le site.

Nous pourrons certainement, satisfaire votre attente si le modèle dont vous avez besoin ne figure pas dans notre catalogue. 

La livraison est faite,

  • soit par téléchargement immédiat,

  • soit, s'il s'agit d'un modèle "sur demande", sur votre adresse de messagerie, sous 3 à 7 jours.
     

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Bon de Consultation 15 jours du guide complet